Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (les « CGU ») regissent l'utilisation du service Mind (le « Service »), accessible a l'adresse https://mind-ai.fr et edite par Yanis Feitas EI, entrepreneur individuel, 2 rue des Jacinthes, 45100 Orléans, France (l'« Editeur »). Les informations completes figurent dans les mentions legales.

Le Service permet la detection automatique de moments forts sur des lives Twitch, Kick, YouTube et TikTok, ainsi que l'edition et la publication des clips generes.

2. Acceptation

En creant un compte, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») reconnait avoir lu, compris et accepte les presentes CGU dans leur integralite.

3. Compte utilisateur

Un compte est cree par inscription avec une adresse email. L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de son acces. Toute activite sur son compte lui est imputee.

L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, de comportement abusif, ou de contenu illicite.

4. Alpha & disponibilite

Le Service est en phase alpha. Il est fourni « en l'etat », sans garantie de disponibilite, de continuite ou d'absence d'erreur. L'Editeur pourra effectuer des interruptions pour maintenance ou evolution sans preavis.

5. Utilisation du Service

L'Utilisateur peut suivre toute chaine diffusee publiquement sur une plateforme prise en charge, qu'il en soit titulaire ou non : sa propre chaine comme celles des streamers qu'il souhaite clipper. Aucune connexion au compte du streamer n'est requise.

L'Utilisateur s'engage a ne pas :

• Republier des clips en meconnaissance des droits du streamer (droit d'auteur, droit a l'image et a la voix), des regles qu'il a fixees ou des conditions d'utilisation de la plateforme source ;
• Presenter un clip comme emanant du streamer ou de Mind, ou en deformer le sens de facon trompeuse ou denigrante ;
• Tenter de contourner les limites techniques (quota API, rate limit) ;
• Republier du contenu illegal, haineux, harcelant ou pornographique.

6. Contenu genere

Les clips generes proviennent du contenu diffuse par le streamer sur sa plateforme d'origine (Twitch, Kick, YouTube, TikTok). L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait, notamment du respect des droits du streamer et des CGU de la plateforme source lors de leur republication.

L'Editeur ne revendique aucun droit sur les clips generes. Les clips d'une chaine sont accessibles a chaque Utilisateur qui la suit.

6 bis. Demandes des streamers

Un streamer peut demander, en ecrivant a hello@clipshot.io depuis un moyen permettant d'etablir qu'il est titulaire de la chaine, que les clips le concernant soient retires du Service et que sa chaine soit exclue. Une chaine exclue n'est plus ecoutee par le Service et ne peut plus etre suivie par aucun Utilisateur. L'Editeur donne suite a ces demandes dans les meilleurs delais. Les clips deja republies par des Utilisateurs sur d'autres plateformes relevent de ces Utilisateurs.

7. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est detaille dans la politique de confidentialite.

8. Abonnements payants

Les offres payantes (Creator, Studio) sont proposees en abonnement mensuel sans engagement. L'Utilisateur peut resilier a tout moment depuis les reglages de son compte ; la resiliation prend effet a la fin de la periode en cours, sans remboursement au prorata.

Les prix sont indiques en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots : le prix affiche est le prix paye.

9. Propriete intellectuelle

La marque « Mind », le nom de domaine, le code source, la charte graphique et l'interface utilisateur du Service sont la propriete exclusive de l'Editeur. Toute reproduction ou reutilisation sans autorisation ecrite est interdite.

10. Limitation de responsabilite

Dans les limites autorisees par la loi, l'Editeur ne peut etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du Service (perte d'audience, perte de clips, interruption de service). La responsabilite maximale de l'Editeur est limitee au montant paye par l'Utilisateur sur les 3 derniers mois.

11. Modification des CGU

L'Editeur peut modifier les presentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiee par email au moins 15 jours avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du Service apres cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable & juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur execution ou interpretation releve de la competence des tribunaux du ressort du domicile de l'Editeur, sauf disposition legale imperative contraire (notamment protection des consommateurs).

13. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU : hello@clipshot.io.