Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation du service MindAI (le « Service »), accessible à l'adresse https://mind-ai.fr et édité par Mind Ai, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 €, RCS Orléans 132 144 197, dont le siège est 2 rue des Jacinthes, 45100 Orléans, France (l'« Éditeur »). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Le Service permet la détection automatique de moments forts sur des lives Twitch, Kick, YouTube et TikTok, ainsi que l'édition et la publication des clips générés.

2. Acceptation

En créant un compte, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.

3. Compte utilisateur

Un compte est créé par inscription avec une adresse email. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès. Toute activité sur son compte lui est imputée.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, de comportement abusif, ou de contenu illicite.

4. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de rendre le Service accessible en continu, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ni d'erreur. La détection dépend aussi des plateformes de diffusion : un live inaccessible ou une plateforme qui change son fonctionnement peut empêcher la production de clips. L'Éditeur peut interrompre le Service pour maintenance ou évolution, en limitant ces interruptions au nécessaire.

5. Utilisation du Service

L'Utilisateur peut suivre toute chaîne diffusée publiquement sur une plateforme prise en charge, qu'il en soit titulaire ou non : sa propre chaîne comme celles des streamers qu'il souhaite clipper. Aucune connexion au compte du streamer n'est requise.

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Republier des clips en méconnaissance des droits du streamer (droit d'auteur, droit à l'image et à la voix), des règles qu'il a fixées ou des conditions d'utilisation de la plateforme source ;
• Présenter un clip comme émanant du streamer ou de MindAI, ou en déformer le sens de façon trompeuse ou dénigrante ;
• Tenter de contourner les limites techniques (quota API, rate limit) ;
• Republier du contenu illégal, haineux, harcelant ou pornographique.

6. Contenu généré

Les clips générés proviennent du contenu diffusé par le streamer sur sa plateforme d'origine (Twitch, Kick, YouTube, TikTok). L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait, notamment du respect des droits du streamer et des CGU de la plateforme source lors de leur republication.

L'Éditeur ne revendique aucun droit sur les clips générés. Les clips d'une chaîne sont accessibles à chaque Utilisateur qui la suit.

6 bis. Demandes des streamers

Un streamer peut demander, en écrivant à contact@mind-ai.fr depuis un moyen permettant d'établir qu'il est titulaire de la chaîne, que les clips le concernant soient retirés du Service et que sa chaîne soit exclue. Une chaîne exclue n'est plus écoutée par le Service et ne peut plus être suivie par aucun Utilisateur. L'Éditeur donne suite à ces demandes dans les meilleurs délais. Les clips déjà republiés par des Utilisateurs sur d'autres plateformes relèvent de ces Utilisateurs.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

8. Abonnements payants

Les offres payantes (Creator, Studio) sont proposées en abonnement mensuel ou annuel, sans engagement. Leurs prix et leurs limites (chaînes suivies en direct, montages, vidéos importées, publications) sont ceux de la page Tarifs ; les compteurs repartent à zéro le 1^er de chaque mois. L'offre Agence est établie sur devis. La vente de ces offres est régie par les Conditions Générales de Vente. L'Utilisateur peut résilier à tout moment, sans frais, avec le bouton « Résilier mon abonnement » des réglages de son compte, ou en écrivant à contact@mind-ai.fr depuis l'adresse de son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata, sauf dans les cas prévus par les CGV (rétractation notamment). Le compte repasse alors sur l'offre Gratuit et ses limites.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé.

9. Propriété intellectuelle

La marque « MindAI », le nom de domaine, le code source, la charte graphique et l'interface utilisateur du Service sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Service (perte d'audience, perte de clips, interruption de service). La responsabilité maximale de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'Utilisateur sur les 3 derniers mois.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 15 jours avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du Service après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux du ressort du domicile de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire (notamment protection des consommateurs).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mind-ai.fr.